CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 1 - À propos du site
Le site Nose&Nest est un site de la société ACE Expertise Canine - micro-entreprise, dont le siège est situé 3 rue albert haefeli 57950 Montigny les metz, sous le n° 87815347700020. Représentant : M CONSTANT Alexandre L’attention des utilisateurs du site est attirée sur le fait que le site Nose&Nest de la société ACE Expertise Canine n’est qu’un intermédiaire à la fourniture de services référencés sur son site. Les prestataires référencés sur le site Nose&Nest demeurent responsables juridiquement des relations avec la clientèle.
Article 2 - Définitions
« Notre site » ou « Le Site » : le site Nose&Nest.
« Nous » : Le service Nose&Nest.
« Vous » ou « Le Client » : toute personne passant commande sur notre site des services qui y sont référencés.
« Le Prestataire » : le pet sitter référencé sur notre site et dont vous avez sollicité et commandé les services au moyen de notre site.
Article 3 - Champs d'application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des opérations réalisées par le biais de notre site. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Nose&Nest sur le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les services présentés sur le présent site Internet sont proposés pour le territoire suivant : FRANCE.
Les offres ne sont enregistrées qu’après validation par le pet sitter sélectionné. Nous nous réservons la possibilité de modifier les conditions générales à tout moment en mettant en lignesur le site « Nose&Nest » les conditions modifiées. Sauf conditions contraires, les conditions modifiées deviendront applicables dès leur mise en ligne.
Article 4 - Capacité juridique
Pour utiliser notre site, vous devez impérativement être majeur et en capacité de conclure des contrats.
Article 5 - Respect de l'intégrité du site
En utilisant le site "Nose&Nest" et ses services, vous vous interdisez de :
Modifier le contenu des annonces et plus généralement de manipuler de quelque manière que ce soit le contenu du site;
Distribuer des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire à notre site ou aux intérêts ou à la propriété d'utilisateurs du site;
Et plus généralement, toute action susceptible de porter atteinte à l'intégrité de notre site, de l'endommager ou d'exposer notre responsabilité vis-à-vis d'autres utilisateurs ou des tiers.
Article 6 - Commandes
6.1. Comment passer commande
Etape 1 : la commande Le client recherche, en fonction de ses besoins, un pet sitter qu’il sélectionne. Après avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation, le client valide sa commande.
Etape 2 : la prise de contact Un mail est transmis au pet sitter pour l’informer de la confirmation de réservation. Les coordonnées du client sont rendues disponibles par mail pour le pet sitter et réciproquement. Dès le versement de l’acompte, la réservation est effective et le client reçoit les coordonnées du foyer et le foyer les coordonnées du client.
Si le petsitter n’est pas joignable par la suite, le client s’engage à contacter Nose&Nest afin d’être redirigé vers un autre foyer. Si le client ne joint pas le foyer et dans les temps avant la date de dépose de l’animal, le client s’expose à une annulation et non remboursement de l'acompte.
L'acompte est remboursable seulement dans le cas où le foyer est à l’initiative de l’annulation et en a averti au préalable le service “Nose&Nest”. En cas de non respect par le client desobligations de l’étape 2, entraînant l’impossibilité pour le petsitter de réaliser sa prestation, aucun remboursement des frais de mise en relation payés à Nose&Nest ne pourra être réalisé.
Etape 3 : la rencontre préalable Une rencontre entre les deux parties est vivement conseillée. Le client s’engage à contacter Nose&Nest immédiatement si le client ne peut rencontrer le petsitter rapidement du fait de ce dernier. Il s’engage également à contacter immédiatement Nose&Nest si le petsitter ne lui convient pas pour une raison valable (non mentionnée dans le chapitre 6-3) et/ou s’il y a incompatibilité entre les animaux du client et ceux possédés ou en garde chez le
petsitter. En cas de non-respect par le client des obligations de l’étape 3, entraînant l’impossibilité pour le petsitter de réaliser sa prestation, aucun remboursement des frais de mise en relation payés à Nose&Nest ne pourra être réalisé.
6.2. Suivi de votre commande – modification de commande
Vous pourrez suivre l'évolution de votre réservation en appelant directement le service Nose&Nest grâce à votre mail et téléphone. Les commandes sont fermes et définitives pour le client dès la confirmation de prise en charge envoyée. Vos éventuelles demandes de modifications de la commande ne pourront être prises en compte que dans la limite des
possibilités du Site et à condition de nous avoir été notifiées par mail ou téléphone, 48 heures au plus tard à compter de l’envoi du courrier électronique initial de confirmation de votre commande. L’acceptation de votre demande ne peut résulter que d’un courrier électronique vous confirmant expressément cette acceptation et les nouvelles modalités d’exécution. Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées, les sommes versées pour les frais de mise en relation ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.
6.3. Annulation de commande
6.3.1 Annulation de la garde par le petsitter
En cas d’annulation d’une garde par le Petsitter, le Site mettra tout en œuvre pour trouver un Petsitter de remplacement afin d’accompagner au mieux l’Utilisateur et assurer la prestation prévue. Cette solution est privilégiée avant toute demande de
remboursement.
Si aucune solution de remplacement satisfaisante ne peut être trouvée, un remboursement total de l’acompte versé sera accordé à l'utilisateur.
Le remboursement sera effectué selon les moyens de paiement initialement utilisés et dans un délai de 14 jours après l’évaluation de la situation par le Site. Le Site se réserve le droit d’appliquer des mesures supplémentaires à l’encontre du
Petsitter, pouvant aller jusqu’à la suspension ou la suppression de son compte de la base de données Nose&Nest.
6.3.2 : Annulation de garde par le client aucun remboursement ni chèque cadeau ne sera effectué sauf souscription à l’assurance
annulation qui permettra le remboursement de l’acompte jusqu’à 10 jours avant le jour de début de la pension et le remboursement du restant dû jusqu’au jour de dépose du chien
6.3.3 Réclamations
Pour toute réclamation, le client ou le pet sitter devra transmettre une lettre recommandée avec accusé réception à :
ACE Expertise Canine - Nose&Nest
3 rue albert haefeli
57950 Montigny les metz
Et ce, dans les 5 jours ouvrables suivant la connaissance du problème ou du désaccord entraînant cette réclamation. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte en dehors de ce délai et de l’envoi en recommandé.
6.3.4 Rétractation
Dès lors que vous avez accès aux coordonnées du pet sitter, le droit de rétractation ne peut donc plus s'appliquer conformément à l'article L.221 du Code de la consommation. Conformément aux dispositions de l’article L.221-25 du Code de la Consommation, le droit de rétractation est exclu en cas de fourniture d’une prestation de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du
consommateur, avant la fin du délai de 14 jours francs.
A CE TITRE, LE CLIENT RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE NOSE&NEST COMMENCE L’EXECUTION DU SERVICE DE MISE EN RELATION APRES PAIEMENT ET DÈS L’OBTENTION DE SON CONSENTEMENT POUR UNE EXECUTION IMMEDIATE DU
CONTRAT, MATÉRIALISÉ PAR UN BOUTON « ACCEPTER » DANS UNE MODALE DÉDIÉE PRÉCISANT L’EXÉCUTION IMMÉDIATE DE LA PRESTATION DE SERVICE NOSE&NEST ET L’ABANDON DU DROIT DE RÉTRACTATION.
Sans acceptation de la part du client après paiement, celui-ci ne pourra pas avoir accès aux coordonnées du pet sitter réservé et sera remboursé du prix de la prestation. Le client est donc informé que le délai de rétractation prévu par le code de la consommation n’est pas applicable au service de mise en relation d’Animaute et reconnaît qu’après l’acceptation de recevoir les
coordonnées du pet sitter, il ne disposera d’aucun droit de rétractation.
Article 7 - Obligations et responsabilités du client
Lors de son inscription et de sa réservation, le client s’engage à déclarer à Nose&Nest toutes les caractéristiques de ses animaux. Il doit notamment indiquer les comportements particuliers suivants : animal agressif, animal malade, animal sale (faisant ses besoins à l’intérieur), animal fugueur, animal escaladeur, animal destructeur (faisant des bêtises), animal pleureur, chien
aboyeur, chat miauleur, la sociabilité de l’animal, ses réactions vis-à-vis des enfants…
Si l’animal émet des dégâts matériels quelconques chez le foyer, le responsable sera le client et il y aura une estimation faite avec le foyer afin que celui- ci soit indemnisé par le propriétaire du chien.
Le client se doit également de fournir le carnet de santé de son animal et tout document le concernant. Le client est informé que le non-respect de ces obligations pourra entraîner un refus de garde par le petsitter. Dans ce cas, aucun remboursement des frais versés à Nose&Nest et au petsitter ne pourra être réalisé.
Si l’animal gardé se révèle agressif ou présentant tout comportement anormal rendant la garde impossible, le petsitter pourra résilier l’accord qui le lie au client. Dans ce cas, le client devra récupérer le jour même ses animaux à ses frais. Dans le cas contraire, le client autorise Nose&Nest et le petsitter à les placer en pension, dans un refuge ou une association à ses frais.
Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni avoir pour les frais versés à Nose&Nest.
Il est en outre rappelé aux clients que le site ne sera en aucun cas responsable de chiens de catégorie I ou II en cas de litiges
Article 8 - Tarifs
Les prix des services proposés via notre site sont ceux diffusés le jour de la passation de la commande. Ils sont exprimés en Euros. Le prix total de votre commande (prix des services) est celui qui vous est indiqué dans la confirmation de la commande qui vous est adressée par courrier électronique.
Article 9 - Conditions de paiement Modalités de règlement
Vous pouvez régler ces opérations que vous effectuez à la suite de la confirmation de prise en charge par l’un des modes de paiement suivants dans le lien de paiement que Nose&Nest vous enverra par mail :
Règlement par carte bancaire (par lien en ligne)
Règlement par Apple Pay (par lien en ligne)
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes. Aucun autre type de règlement n’est autorisé.
Délais de règlement
Le prix total de votre commande (pour la partie courtage) est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande et le restant dû devra être réglé à 7 jours avant la date de dépose de votre chien. Le client à le choix de régler l’intégralité dès le départ s’il le souhaite et en l’indiquant à notre service. Pour les réservations d’urgence à échéance moins de 7 jours la date de dépôt le client devra directement régler la totalité de la pension (acompte et restant dû)
au même moment.
Pénalités de retard
Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard calculées au taux de 5 % du montant du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, qui seront acquises automatiquement et de plein droit, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que nous ou le vendeur serions en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, nous nous réservons en outre le droit de suspendre ou d'annuler les prestations en cours. Absence de compensationSauf accord exprès, préalable et écrit de notre part, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être
valablement effectuée entre d'éventuelles pénalités pour retard de livraison ou non-conformité des produits à la commande et les sommes dues au titre des services que vous commandez sur notre site.
Article 10 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-25 du Code de la Consommation, le droit de rétractation est exclu en cas de fourniture d’une prestation de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de 14 jours francs.
À ce titre, le client reconnaît et accepte que NOSE&NEST ne pourra commencer l'exécution du service de mise en relation qu'après paiement et abandon du droit de rétractation et dès l'obtention de son consentement pour une exécution immédiate du contrat. Cette option est matérialisée par un bouton « Accepter » dans une modale dédiée précisant l'exécution
immédiate de la prestation du service Animaute. Faute de renoncer au droit de rétractation, le client ne pourra pas avoir accès aux coordonnées du pet sitter réservé avant l'expiration du délai de rétractation. En cas d'exercice dans le délai du
droit de rétractation, le client sera remboursé du prix payé.
Article 11 - Responsabilité du fournisseur - Garantie
Il est ici rappelé que NOSE&NEST n’est qu’un intermédiaire entre des membres non professionnels et des consommateurs utilisateurs du site NOSE&NEST. NOSE&NEST n’est tenu à l’égard du client que par une obligation de moyens. Le contrat type petsitter/client mis à disposition par le site NOSE&NEST l’est à titre gracieux et n’engage en rien la responsabilité de
NOSE&NEST, même en cas de défaillance d’une des deux parties.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité concernant la qualité des services commandés sur notre site. En particulier, NOSE&NEST et ACE Expertise Canine ne peuvent en aucun cas être tenues des éventuels difficultés ou dommages nés de la relation entre le prestataire et l’utilisateur ou la requalification des relations entre les parties. Nous negarantissons pas que le fonctionnement de nos services de commande en ligne sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.
Article 12 - Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous
actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, y compris du personnel de notre entreprise, du vendeur ou des services habituels, toute rupture d’approvisionnement émanant des vendeurs ou de leurs propres fournisseurs, ainsi que tous problèmes électriques et
techniques externes aux parties empêchant les communications.
Article 13 - Charte de protection des données personnelles
VOIR LA CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Article 14 - Droit applicable -
Médiation - Litiges
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, y compris en référé, nonobstant l’appel en garantie ou la pluralité de défendeurs. Le client est informé qu'il peut en tout état de cause, après avoir sollicité auprès de Nose&Nest, un règlement amiable du litige, recourir à une médiation conventionnelle, auprès d’un médiateur à la consommation agréé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.Par dérogation à l’ARTICLE 14, lorsque l’Utilisateur réside en Belgique ou que la garde est exécutée en Belgique :
le présent contrat demeure soumis au droit français, sous réserve de l’application des dispositions impératives de droit belge, notamment en matière de protection des consommateurs et de bien-être animal.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes pourra être porté devant les juridictions compétentes du domicile du défendeur, conformément aux règles de droit applicables.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Article 15 - Violation des conditions d'utilisation
En cas de non respect de l’une quelconque des présentes conditions d’utilisation, nous nous réservons la possibilité de suspendre ou d’interrompre votre compte, sans préjudice des autres voies de recours.
Article 16 - Notification
Toute notification à notre attention doit être adressée à : Nose&Nest
Contact : M CONSTANT Alexandre
Adresse : 3 rue albert haefeli, 57950 Montigny les metz
Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée lors de votre commande. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité del'adresse e-mail. Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse postale communiquée lors de votre inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut sera dans ce cas porté à 3 jours après l'expédition du courrier.
Article 17 - Nullité partielle
L’annulation de l’une des clauses des présentes conditions générales d'utilisation entraînerait l’annulation de celles-ci dans son ensemble, que pour autant que la clause litigieuse puisse être considérée comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l’équilibre général de la convention. En cas d’annulation d’une des clauses du présent contrat,
considérée comme non substantielle, nous veillerons à remplacer celle-ci par une clause économiquement équivalente.
Article 18 - Acceptation de l'acheteur
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de Nose&Nest emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables au Vendeur.
Article 19 - Les garanties
Nose&Nest
Les garanties Nose&Nest sont vendues séparément de la prestation de mise en relation au moment de la réservation du pet sitter et comprennent plusieurs services complémentaires pour votre garde :
Garantie santé
Les garanties Nose&Nest sont vendues séparément de la prestation de mise en relation au moment de la réservation du pet sitter et comprennent plusieurs services complémentaires pour votre garde :Garantie annulation / santé
Cette garantie coûte 5 € par jour de pensions Avec cette garantie, votre animal bénéficie d’une prise en charge des frais vétérinaires pendant toute la durée de la garde. Dans le cadre de la garantie santé, Nose&Nest s'engage à prendre
en charge tous les frais vétérinaires (consultations, médicaments…) liés à votre animal jusqu'à 150 € pour toute la durée de la garde. Les maladies chroniques ne peuvent être prises en charge dans le cadre de la garantie santé. Le remboursement s'effectuera dans les 15 jours suivants le traitement du litige et selon la conclusion et décision prise. Dans le cas de la non-souscription, le propriétaire du chien sera le responsable et devra payer les différents frais sauf négligence de la
part du foyer lors d'un accident. La garantie annulation permet un remboursement de l'acompte jusqu'à 10 jours avant le début de la pension et un remboursement du restant dû versé jusqu'au jour de dépose du chien.
Article 20 - Cession de droit à l'image
En publiant des photos et vidéos sur notre site www.noseandnest.com, le petsitter et/ou client autorise à titre gracieux Nose&Nest à fixer et à reproduire son image ou sa photographie ainsi qu’à la modifier et à l’utiliser dans le cadre de la création et l’exploitation de sites Internet et produits commerciaux.
Mis à jour le 05 Avril 2026.