POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉS
Pour les besoins de son activité, NOSE&NEST met en œuvre des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses clients, ses Petsitters, partenaires, fournisseurs, et est amenée à traiter les données personnelles des candidats.
La présente Politique a pour objet d’informer de la manière dont nous utilisons et protégeons les données personnelles, conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles n°2016/679 (ci-après le « RGPD »), et à toute autre réglementation prise en application de celui-ci.
Particulièrement attachée aux principes de protection des données personnelles, NOSE&NEST s’engage ainsi à collecter et traiter les données dans le respect de la réglementation en vigueur.
Cette politique est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre NOSE&NEST et ses clients / partenaires / Petsitters / fournisseurs.
1.Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la société NOSE&NEST, situé au 3 rue albert haefeli, 57950 Montigny les metz et immatriculée à Marseille sous le numéro 87815357700020.
2.Cas de collecte de données sensibles
Vos données personnelles seront collectées par NOSE&NEST dans le cadre de relations établies entre vous et NOSE&NEST, telles que : relations d’affaires, rencontres professionnelles, partenariats, gestions de candidatures etc.
NOSE&NEST ne collecte pas de données personnelles sensibles. En fournissant volontairement à NOSE&NEST des données personnelles sensibles sans qu’elles vous soient demandées (par exemple dans votre CV), vous consentez expressément à ce que vos données personnelles soient utilisées comme décrit dans la présente Politique.3.Les données personnelles
traitées /collectées NOSE&NEST collecte les données personnelles que vous soumettez lors de votre inscription,
candidature, communication par mail ou par téléphone.
Les informations collectées sont les suivantes :
Nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, date et lieu de naissance, lieu de résidence, éléments de la vie professionnel (retraité, actif etc…) éléments sur le cadre de vie (habitation en appartement, maison, campagne ou ville etc…), informations de communications avec les membres de la communauté NOSE&NEST, lorsque celles-ci sont
échangées par le biais de la plateforme, données de connexion, données liées au service de paiement.
4.Finalité des traitements
NOSE&NEST veille à ce que vos données soient traitées uniquement dans le cadre des finalités mentionnées. Les données ainsi collectées ont été limitées au strict nécessaire (minimisation des données) et sont obligatoires pour le traitement en cause.
Les traitements mis en œuvre par NOSE&NEST répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
– commercialisation des services NOSE&NEST et gestion de la relation commerciale ;
– gestion des services souscrit par le Client / Pet sitter (comprenant l’accès et l’utilisation du service par l’utilisateur ; la mise en œuvre d’un accompagnement et d’une assistance utilisateurs; la gestion de la relation contractuelle) ;
– analyse, optimisation, recherche et développement des services ;– réponses aux questions qui nous sont posées (par téléphone ou en ligne) ;
– respect de nos obligations légales, réglementaires et administratives ;
- Le cas échéant, à des fins publicitaires et commerciales
– gestion et traitement des candidatures adressées à NOSE&NEST ;
– gestion des achats fournisseurs.
Dans le cadre de votre navigation, NOSE&NEST peut également collecter des données permettant d’identifier indirectement les individus, et ce dans le cadre de son intérêt légitime pour la réalisation de statistiques, la gestion des connexions et de la navigation
5.Bases légales
Vos données à caractère personnelles collectées et traitées le sont uniquement sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation :
– dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles entre vous et NOSE&NEST ;
– lorsque l’intérêt légitime de NOSE&NEST le justifie ;
– pour respecter une obligation légale à laquelle NOSE&NEST est soumise.
- Lorsque vous y avez consenti
6.Destinataires
Vos données à caractère personnel sont destinées aux personnels de NOSE&NEST.
Vos données peuvent faire l’objet de communications extérieures pour les seules nécessités de gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Si tel est le cas, NOSE&NEST veillera à mettre en place les mesures adéquates pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Enfin, et si vous y avez consenti, vos données à caractères personnels seront transmises à nos partenaires, dont la liste est disponible ici.
7. Partenaires commerciaux
Dans le cadre de son activité, NOSE&NEST peut entretenir des partenariats commerciaux et proposer des contenus comportant des liens d’affiliation. Cela signifie que lorsqu’un utilisateur clique sur un lien menant vers un site partenaire et réalise une action (ex. : inscription, achat, réservation), NOSE&NEST peut percevoir une commission ou une rémunération.
Dans certains cas, ces partenariats permettent à l’utilisateur de bénéficier d’avantages exclusifs, tels que des réductions ou offres promotionnelles spécifiques, négociées dans le cadre du partenariat. Ces avantages sont clairement indiqués lorsque disponibles.
Ces liens n’ont aucune incidence négative sur le prix payé par l’utilisateur final, et les produits ou services sont proposés au même tarif ou à un tarif réduit par rapport à une navigation directe sur le site partenaire.
NOSE&NEST s’engage à mentionner clairement lorsqu’un contenu ou une recommandation inclut un lien affilié ou résulte d’un partenariat commercial.
8.Conservation des données
Vos données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles.
Les durées de conservation suivantes sont notamment appliquées :
– si vous êtes client et/ou Pet sitter / fournisseurs / employés, la majorité des informations sont conservées le temps de la relation contractuelle, et pendant 3 ans à compter de la fin de celle-ci. Les informations d’ordre fiscales (bon de commande, de livraison ou de réception, facture client et fournisseur) seront conservées pendant 10 ans après la fin de celle-ci ;– si vous êtes partenaire de ANIMAUTE, les informations sont conservées 5 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact avec vous ;
– dans le cadre des recrutements, les données des candidatures non retenues sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact entre NOSE&NEST et le candidat, sauf si vous vous opposez à la conservation de vos données et demandez la destruction de votre dossier.
Une fois les délais susmentionnés passés, les données sont supprimées.
9.Sécurité des données
NOSE&NEST est attentif au caractère privé et à l’importance de vos données et engage tous les efforts possibles pour les conserver en sécurité et vous garantir votre tranquillité. Pour cela, NOSE&NEST a notamment mis en place les mesures suivantes :
Les données sont chiffrées de manière à ne pas être lues par des tiers (protocole HTTPS)
La sécurité des accès aux postes informatiques (user et mot de passe nominatif pour les personnels NOSE&NEST)
Gestion des habilitations pour l’accès aux données
10.Hébergement des données
Vos données sont hégergées par la société ACE Expertise Canine 3 rue albert haefeli 57950 Montigny les metz
11.Transfert des données hors Union Européenne
Par principe, vos données ne sont pas transférées en dehors de l’union européenne.Néanmoins, et si vous y avez consenti, certaines de vos données peuvent être transférées chez nos partenaires situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cadre, NOSE&NEST s’engage à prendre toutes mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts, et
notamment via le recours aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
12.Exercice des droits des personnes concernées
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par NOSE&NEST, vous pouvez nous contacter via la rubrique contact du site NOSE&NEST
Pour l’ensemble des droits mentionnés et conformément au RGPD, vous êtes informés qu’il s’agit de droits de nature individuelle qui ne peuvent être exercés que par la personne concernée relativement à ses propres informations.
Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour NOSE&NEST l’impossibilité de répondre à votre demande, de vous fournir le service demandé ou de vous recontacter ultérieurement.
Par exemple, si en tant que candidat vous nous demandez de supprimer votre dossier, nous ne pourrons vous proposer d’autres opportunités d’emploi au sein de notre entreprise.
Par ailleurs, votre qualité de client / Pet Sitter peut vous empêcher d’exercer certains droits, le traitement de vos données étant nécessaire pour exécuter le contrat ou les mesures précontractuelles nous liant, ou encore pour répondre à nos obligations règlementaires (Exemple: Pour les Pet Sitters, au-delà d’un certain montant gagné, vos données personnelles doivent être envoyées à l’administration fiscale).
Périmètre de la demandeAfin que NOSE&NEST puisse répondre au mieux à votre demande en fonction du droit invoqué,
nous vous conseillons, dans la mesure du possible, d’indiquer le(s) traitement(s) de données personnelles concerné(s) ou le contexte dans lequel NOSE&NEST a été amené à traiter vos données personnelles.
Droit d’accès (droit de copie)
Vous disposez du droit de demander à NOSE&NEST la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou non traitées.
Vous disposez également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :
– la demande émane de vous-même ;
– la demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : NOSE&NEST 3 rue albert haefeli, 57950 Montigny les metz
Vous avez le droit de demander une copie de vos données personnelles faisant l’objet du traitement auprès de NOSE&NEST. Toutefois, NOSE&NEST pourra vous demander de prendre en charge le coût financier induit.
Si vous formulez votre demande de copie de vos données par voie électronique, les informations demandées vous seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire. Si votre demande induit l’usage d’un format / support spécifique, les modalités de cette mise en œuvre pourront vous être facturé.
Enfin, le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser NOSE&NEST.
Rectification et Mise à jourEn cas de modification ou de rectification de vos données personnelles, vous devez adresser
votre demande au service client de NOSE&NEST .
NOSE&NEST a l’obligation de vérifier la pertinence des données traitées. NOSE&NEST ne pourra se voir reprocher une absence de mise à jour si le client ou le contact n’actualise pas ses données lorsque cela lui est demandé.
Droit à l’effacement
NOSE&NEST ne pourra faire droit à votre demande dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.
En dehors de cette situation, vous pourrez demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas limitatifs suivants :
– lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
– lorsque vous vous opposez à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par NOSE&NEST et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
– lorsque vos données ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Lorsque vous retirez votre consentement
Droit à la limitation
Vous pourrez demander à NOSE&NEST de limiter le traitement de vos données personnelles dans les cas limitatifs suivants :
– lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, pendant une durée permettant à NOSE&NEST de vérifier l’exactitude de ces données ;
– lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
– lorsque NOSE&NEST n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. ;– lorsque vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par NOSE&NEST prévalent sur les vôtres.
Droit d’opposition
Pour des motifs tenant à votre situation particulière (motif légitime), vous pouvez vous opposer
au traitement de vos données personnelles, lorsque :
la finalité du traitement repose sur l’intérêt légitime de NOSE&NEST.
Vous souhaitez retirer votre consentement au traitement de vos données Ce droit d’opposition ne pourra être mis en œuvre lorsqu’il existe pour NOSE&NEST un motif légitime et impérieux de traiter vos données personnelles (ex : contractualisation en cours / envoi des données personnelles vers l’administration fiscale).
Le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est soit nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou soit est autorisée légalement.
Le droit de déterminer le sort des données à caractère personnel après la mort : vous pouvez organiser le sort de vos données à caractère personnel collectées et traitées après votre mort.
Réclamation
Pour plus de précisions sur l’étendue de vos droits, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits ou la contacter pour effectuer une réclamation sur le
traitement de vos données personnelles.
12.Cookies et autres traceurs
12-1 Les données sont collectées par le biais de Cookies et technologies similaires au sens large qui entend par exemple l’ensemble des traceurs déposés ou lus lors de la connexion sur notre site.
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